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Les dons à la Fondation
La Fondation pour la Promotion de l’Homme est habilitée à recevoir, par donation  ou par successions, des biens mobiliers ou immobiliers exonérés de tout droit et peut être désignée légataire particulier ou universel par testament.

La fondation est reconnue d’utilité publique et les dons qu’elle reçoit sont déductibles des impôts ( 66% du montant du don pour les personnes physiques et 60% pour les Sociétés).

•  Pour les personnes physiques : les dons bénéficient d’une déduction fiscale de 66% des dons dans la limite de 20% du revenu imposable

•  Pour les Entreprises : les dons bénéficient d’une  réduction d’impôt limitée à 0,5% de leur chiffre d’affaires 60% du don est déductible de l’impôt sur les Sociétés ou de l’impôt sur le revenu suivant leur régime fiscal.

•  Pour les redevables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), il est possible de bénéficier d'une réduction de 75% de l’ISF, dans la limite de 50 000 €/an

• Successions et legs : les héritiers, donataires et légalitaires peuvent déduire de l’assiette des droits de succession le montant de leurs dons à toute fondation d’utilité publique.

La montée en puissance des actions de la Fondation a été permise par l’augmentation de ses ressources grâce à la progression des dons manuels qui parait confirmer son attractivité. Par ailleurs depuis 2005, la Fondation a amplifié le développement de son patrimoine en finalisant la réalisation de donations antérieures et surtout en bénéficiant de nouveau legs immobiliers.


Fiscalité
  • Les personnes physiques bénéficient d’une déduction de 66%.
  • Les entreprises bénéficient de 60% du don limité à 0,5% du CA.
  • La Fondation est totalement exonérée des droits de succession sur les biens meubles et immeubles qui lui sont légués.
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